Mentions légales
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Portfolio ARKI Clément les présentes mentions légales.
Le site Portfolio ARKI Clément est accessible à l’adresse suivante : https://clementarki-portfolio.fr (ci-après « Portfolio ARKI Clément»). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes » Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
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ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1.1 Éditeur du site
Le site Portfolio ARKI Clément est édité par : ARKI Clément
L’adresse suivante : 5 avenue du Général de Gaulle, 94500 Champigny-sur-marne
Téléphone : 01 74 50 60 69
Adresse e-mail de contact : clement.arki@hotmail.fr
1.2 Hébergeur du site
Le présent site internet est hébergé par O.V.H, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France, et joignable à l’adresse électronique suivante: support@ovh.com Téléphone : 09 72 10 10 07.
1.3 Propriété intellectuelle
Le contenu du présent site internet, notamment les textes, images, vidéos, et tout autre élément graphique, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation de ces éléments, sans autorisation préalable de leur propriétaire, constitue une violation de ces droits et peut être sanctionnée pénalement et civile.
ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 4 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : clement.arki@hotmail.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.